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Le système fiscal d’Andorre

Le système fiscal de la principauté d’Andorre a évolué en parallèle avec l’activité et la structure économique du pays. L’assiette fiscale a été élargie afin de distribuer le poids de la charge fiscale de manière plus optimale et de passer d’un système fiscal presque entièrement indirect à une directe homologable sur l’échiquier international.

https://all-andorra.com/fr/systeme-fiscal-impots/

Conformément au mandat établi par la Constitution, les compétences fiscales sont partagées entre les communes et le Gouvernement.

Au niveau communal, la loi qualifiée sur la délimitation des compétences des communes du 04 novembre 1993, établit et définit les pouvoirs des communes au sein de leurs gouvernements. La loi détermine les autorités fiscales locales par rapport aux impôts suivants:

– Impôt traditionnel « foc i lloc » (pour les résidents).
– Taxe sur la propriété immobilière.
– Impôt sur le revenu des locataires.
– Taxe sur les activités commerciales, entrepreneuriales et professionnelles.
– Impôt sur la construction.

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