Titre de séjour temporaire et résidence permanente en Andorre. Nationalité.
La législation contemporaine sur l’immigration en Andorre comprend 2 catégories de résidence dite « passive » sans le droit de travailler (catégorie A et C) et 2 catégories de résidence dite « active » avec le droit de travailler (catégorie B et « Résidence active »).
Voir l’article Andorre TS RP Catégorie A (residents sense activitat lucrative) ici;
Voir l’article Andorre TS RP Catégorie B (business activitat) ici;
Voir l’article Andorre TS RP Catégorie C (activitat cultural) ici;
Voir l’article Andorre TS RP Résidence active (compte propi) ici.
Le 15 novembre 2013 sont entrées en vigueur des modifications dans la législation de l’immigration selon lesquelles le titre de séjour « passif » sera délivré pour un délai de 2 ans, ensuite pour un délai d’encore 2 ans et après pour 3 ans (avant c’était 1+3+3). La prolongation suivante est la résidence permanente pour 10 ans après laquelle le résident a droit de faire la demande de nationalité andorrane. La prolongation du titre de séjour « actif » suit le schéma 1+2+2+5+10. Après, le résident actif peut demander la nationalité andorrane.
À présent, le Gouvernement de l’Andorre prépare le projet de loi qui diminuerait le délai de résidence en Andorre avant la demande de nationalité. La double nationalité est interdite par la loi de l’Andorre qui exige le refus de la nationalité précédente.
La base législative pour acquérir la nationalité en Andorre est la Loi sur la Nationalité du 5 octobre 1995 (avec les modifications faites par la Loi du 27 mai 2004).
Effectuer la demande de nationalité est possible dans les cas suivants:
-par naissance. Un enfant a le droit d’avoir la nationalité en Andorre s’il est né sur le territoire de la Principauté si:
https://all-andorra.com/fr/titre-de-sejour-temporaire-et-residence-permanente-nationalite/